Anne Villiers

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Anne Villiers
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Anne VILLIERS
administratrice des finances publiques, responsable du pôle juridictionnel administratif
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026
De: Anne VILLIERS
administratrice des finances publiques, responsable du pôle juridictionnel administratif
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.